Intervention de Jean Arthuis

Mes chers collègues, en 1995, la France avait pour objectif d'être qualifiée dans le premier cercle des pays dotés de l'euro.

La situation économique était pour le moins difficile : les dévaluations compétitives ruinaient la croissance et l'emploi. Il fallait en sortir et faire passer le déficit public de près de 6 % à 3 % du PIB, afin que la France soit qualifiée au 31 décembre 1997.

S'agissant de l'impôt sur la fortune, on était déjà dans le monde de Tartuffe ! Ce plafonnement avait déjà suscité des stratégies, telles qu'un certain nombre de contribuables susceptibles de payer l'ISF avaient délocalisé une partie de leurs revenus pour bénéficier dudit plafonnement, et cela avait pratiquement pour effet de neutraliser le paiement de l'ISF.

Nous avons pris cette disposition de bonne foi. Elle a été combattue à l'époque par la commission des finances du Sénat, et j'avoue que le Gouvernement a eu tort.

Mais sortons-en, reconnaissons les erreurs que nous avons commises, et ne laissons pas perdurer un dispositif à ce point absurde, qui relève, je le répète, du monde de Tartuffe.

Alors que nous devrions être là pour essayer de redonner confiance à nos compatriotes, nous laissons survivre un mythe qui focalise les passions, les dogmatismes, et qui mène le pays dans l'erreur et l'obscurantisme.

Voilà ce que je voulais dire pour défendre Alain Juppé, car je suis solidaire de cette décision, même si je reconnais aujourd'hui que ce fut une erreur.

Le Gouvernement nous invite à réfléchir pendant six mois.