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Intervention de Michel Delebarre
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 novembre 2012 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2013 — Mission « pouvoirs publics » - examen du rapport pour avis
Michel Delebarre, rapporteur pour avis :La limitation des déplacements en seconde classe n'est qu'une mesure symbolique. L'affrètement d'un avion simultanément à un déplacement en train du Président de la République n'a rien de systématique et dépend avant tout de la longueur du trajet.
Le Conseil constitutionnel s'est engagé, sous l'impulsion de son président, dans un programme de réduction de ses moyens. Les rémunérations versées à l'ensemble des membres de la Haute instance s'élèvent à 1,248 million d'euros.
Seuls les collaborateurs du Président de la République sont soumis au plafonnement de leurs rémunérations en fonction du salaire qui lui est versé.
