Intervention de Jean-Patrick Courtois

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 28 novembre 2012 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2013 — Mission « administration générale et territoriale de l'etat » programme « administration territoriale » - examen du rapport pour avis

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, rapporteur pour avis :

La proposition de se pencher chaque année sur un service particulier est excellente.

Le problème que soulève M. Détraigne est de savoir comment répartir les réductions d'emplois entre départements, et au sein de chaque département entre la préfecture et ses sous-préfectures. La tentation doit être grande pour les préfets de faire porter l'effort sur celles-ci.... Mais il faut continuer à accueillir le public dans des conditions satisfaisantes et à procéder au contrôle de légalité. Il y a là un équilibre à trouver. Je ne suis pas sûr que l'effort d'économie portera en priorité sur le personnel de maison...

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