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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Michel
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 28 novembre 2012 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2013 — Mission « sécurité » - examen du rapport pour avis
Jean-Pierre Michel, vice-président :Nous aurons vraisemblablement l'an prochain un débat dans l'hémicycle sur les polices municipales.
