Intervention de Alain Richard

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 28 novembre 2012 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2013 — Mission « sécurité » - examen du rapport pour avis

Photo de Alain RichardAlain Richard :

En matière d'immobilier de la gendarmerie, les difficultés viennent du fait que l'Etat est un gestionnaire vulnérable, disons-le ainsi ; son patrimoine est menacé d'obsolescence. Pour les trois quarts de ses locaux, la gendarmerie est locataire des départements, voire de communes ou de groupements de communes. L'équilibre économique de ces opérations s'étant toutefois dégradé, les conseils généraux ne signent plus de nouveaux baux et ce sont aujourd'hui les communes et groupements de communes qui sont amenés à intervenir. Quand on demande des locaux câblés et entièrement équipés ou encore des logements d'une surface minimale de 120 mètres carrés pour les familles des gendarmes... Les collectivités propriétaires y consacrent parfois la totalité de leur budget d'investissement compte tenu des normes à respecter... Elles se désengagent massivement. C'est un sujet dont nous devrions discuter avec le ministère de l'intérieur, sinon le patrimoine va continuer à se dégrader.

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