Intervention de Gaëtan Gorce

Les crédits de ce programme sont affectés à l'organisation des élections, au financement des partis politiques, aux moyens de la commission des comptes de campagne et de financement de la vie politique (CNCCFP), auxquels s'ajoutent des moyens très limités destinés à financer les actions contre les sectes ou encore le soutien aux associations et l'action de l'État dans le domaine des cultes. Sans surprise, ces crédits diminuent au total des deux tiers par rapport à 2012 en raison du cycle électoral. Comme je l'avais demandé à notre commission il y a quelques mois, j'ai saisi cette occasion pour engager une réflexion sur les dispositifs de financement des partis politiques et des campagnes électorales, sujets sur lesquels nous reviendrons peut-être plus tôt que prévu dans le cadre de la loi annoncée après le dépôt du rapport Jospin.

La première loi sur le financement des campagnes électorales a été votée en 1988 et a fait l'objet de 13 textes modificatifs, dont celui voté en février dernier concernant les plafonds de dépenses pour l'élection présidentielle. Ce cadre juridique est satisfaisant dans la mesure où il a permis de prévenir l'essentiel des dérives, financement illicite voire corruption, contre lesquelles il avait été conçu. En revanche, la question du caractère particulier de l'élection présidentielle demeure. Celle-ci fait peser sur le financement de notre vie politique une forme de suspicion liée à des problèmes régulièrement révélées par la presse. Cette situation tient évidemment à son coût ; de plus, cette élection étant devenue le principal objectif de nombreux responsables politiques, ceux-ci sont conduits à se doter très en amont de structures, voire de financements pas toujours assumés. Le recours aux primaires ne manquera pas de susciter des interrogations supplémentaires.

Plusieurs pistes de solutions sont envisageables pour prévenir et encadrer certains de ces risques de dérives.

Les premières concernent la CNCCFP, dont les moyens humains suffisent à un travail relativement artisanal consistant à contrôler des milliers de documents transmis sous les formes les plus diverses. Outre le renforcement de ses moyens d'investigation, une première proposition consisterait à rendre plus homogènes les comptes qui lui sont adressés par les partis et les candidats. Pour l'élection présidentielle, il lui est absolument impossible de reconstituer le coût réel d'un grand meeting comme ceux du Bourget ou de Villepinte, situation paradoxale lorsque l'on connaît le poids de ces événements dans la campagne.