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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gaëtan Gorce
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 28 novembre 2012 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2013 — Mission « administration générale et territoriale de l'etat » programme « vie politique cultuelle et associative » - examen du rapport pour avis
Gaëtan Gorce, rapporteur pour avis :L'absence de nos collègues de l'opposition est peut-être liée à des questions de financement des partis politiques...
