Intervention de Philippe Kaltenbach

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 28 novembre 2012 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2013 — Mission « administration générale et territoriale de l'etat » programme « vie politique cultuelle et associative » - examen du rapport pour avis

Photo de Philippe KaltenbachPhilippe Kaltenbach :

On ne peut réfléchir à la rénovation de la vie politique, comme l'a fait la commission présidée par M. Jospin, sans aborder la question du fonctionnement des partis. L'exemple le plus frappant, en dehors de l'actualité de l'un de nos grands partis, est la question de la parité, sur laquelle peu de progrès ont été faits. Au-delà des sanctions financières, une réflexion s'impose sur la nature même des partis politiques, et sur ce qu'elle implique pour leur fonctionnement.

La multiplication des micro-partis, telle que je la constate dans mon département, pose un problème de transparence. Chacun collecte auprès des particuliers jusqu'à soixante mille euros par an, ce qui n'est pas négligeable, et il s'agit souvent de coquilles vides, sans aucun adhérent ni activité. Il arrive même que plusieurs soient rattachés, dans la même circonscription, à la même famille politique. Mais on ne peut les contrôler efficacement, faute de transparence. Pour les particuliers, les avantages fiscaux sont importants.

Je soutiens l'initiative du rapporteur, qui a élargi le débat financier à la question de la nécessaire rénovation de la vie politique, et donc du fonctionnement des partis.

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