Intervention de Gaëtan Gorce

M. Kaltenbach voit dans la multiplication des micro-partis un risque de balkanisation ; il convient en effet de la limiter. Mais cela impose de définir ce qu'est un parti politique de manière un peu plus précise - sans nécessairement supprimer les avantages fiscaux qui y sont liés. Il est vrai que le cadre juridique a fait l'objet de nombreux débats, mais la situation a évolué car l'État a renforcé son intervention : le financement public est devenu plus important et les partis sont de plus en plus soumis à des obligations d'intérêt général telles que la parité. Il est devenu nécessaire de préciser ce qu'on attend d'un parti politique. Faut-il mettre en place deux types de partis, l'un permettant de bénéficier de financements à condition de respecter certaines règles, et l'autre qui serait totalement libre ? C'est une piste de réflexion : mais la réflexion elle-même me semble incontournable, compte tenu de l'importance des moyens consacrés par l'État à ce financement, de l'accroissement du coût des campagnes électorales et du souci de transparence de nos concitoyens. Sauf à admettre que les incidents auxquels la vie politique nous fait assister soient considérés comme la part du feu, il faut avoir une attitude plus offensive sur ces questions : même si cela semble difficile d'un point de vue juridique, sur le plan politique il serait bon que nos assemblées y travaillent. Je souhaiterais d'ailleurs que nous ayons l'occasion de reparler de ces questions au sein de cette commission, dans la perspective de la loi qui suivra la remise du rapport Jospin -qui lui-même aborde la question des dépenses de campagne.

Je propose un avis favorable à l'adoption des crédits du programme « Vie politique, culturelle et associative » de la mission « Administration générale et territoriale de l'État ».