Intervention de Pierre Camani

L'objectif de cette mission budgétaire est de soutenir le développement durable des territoires dans une perspective de développement solidaire et équilibré. Trois grands principes doivent réorienter nos projets sur les territoires : solidarité, développement durable et équilibre. Le gouvernement s'y emploie. Si les inégalités se réduisent entre les régions, les inégalités infrarégionales progressent fortement.

Comme le rapporteur l'a souligné, la mission « Politique des territoires » est d'un montant modeste. Mais le document de politique transversale montre que le total des crédits contribuant à l'aménagement du territoire est supérieur à 5 milliards d'euros. A l'avenir, peut-être pourrions-nous envisager le regroupement de cette mission avec les crédits du logement et de la ville ? L'impératif de maîtrise des dépenses explique la baisse relative de 8 % des autorisations d'engagement et de 4 % des crédits de paiement, qui ne devrait toutefois pas affaiblir les politiques mises en oeuvre, mais permettre de financer au plus juste les actions déjà engagées.

La ministre a parlé d'un budget « de transition », afin de donner une année au législateur pour organiser la nécessaire réorientation souhaitable de la politique d'aménagement du territoire, même si la volonté n'est pas de tout « détricoter », mais de donner davantage de cohérence et d'efficacité. Les pôles de compétitivité, les grappes d'entreprises, les pôles d'excellence rurale auraient dû servir le dynamisme de l'ensemble des territoires, ruraux en particuliers. Mais nous savons que la logique d'appels à projets favorise les régions déjà avantagées et dotées d'une bonne capacité d'ingénierie.

La réforme des contrats de plan État-régions est également indispensable. La ministre s'est engagée à travailler sur une nouvelle génération de CPER. Nous attendons avec intérêt les conclusions des travaux qui ont été lancés, afin de pouvoir tirer les leçons des erreurs commises en matière d'aménagement du territoire et disposer d'outils plus adaptés. La PAT a été jugée peu efficace par la Cour des Comptes, et sa réforme est programmée.