Intervention de Vincent Capo-Canellas

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 27 novembre 2012 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2013 — Mission « politique des territoires » - examen du rapport pour avis

Photo de Vincent Capo-CanellasVincent Capo-Canellas :

Notre rapporteur a évoqué l'éventualité d'une intégration des crédits du Grand Paris dans le PITE, alors qu'ils me semblaient inscrits jusqu'à présent dans la mission « Ville ». Par ailleurs, le grand débat autour du commissariat général à l'égalité des territoires relève du serpent de mer. Je me demande si ce n'est pas l'intitulé du ministère qui provoque ce débat, mais je ne crois pas que passer de la notion d'aménagement du territoire à celle d'égalité des territoires soit forcément un progrès en soi. Si l'État a une légitimité en matière d'aménagement du territoire, c'est justement pour agir de manière totalement inégalitaire, en donnant plus à certains territoires. Peut-être faudrait-il s'arrêter à la notion d'équité.

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