Intervention de Rémy Pointereau

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 27 novembre 2012 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2013 — Mission « politique des territoires » - examen du rapport pour avis

Photo de Rémy PointereauRémy Pointereau, rapporteur :

Pierre Camani s'est montré soucieux de solidarité et d'égalité entre les territoires. Il faudrait alors parler aussi de la dotation générale de fonctionnement, et notamment de sa part attribuée aux intercommunalités qui, une fois rapportée au nombre d'habitants, varie de un à cinq. Il a souligné qu'il ne souhaitait pas le « détricotage » des politiques passées : je ne peux qu'être d'accord avec lui. Hervé Maurey a rejoint mon analyse en estimant que ce budget recourt aux mêmes outils qu'auparavant, avec moins de crédits. En ce qui concerne les propositions que fera le groupe de travail dont il est rapporteur, il faudra tenir compte des souhaits des médecins. Ronan Dantec a voulu me convaincre de l'intérêt d'un Commissariat général à l'égalité des territoires. C'est une question de sémantique. La DATAR voit diminuer ses moyens, et une appellation nouvelle n'y changera rien. Je répondrai à Michel Teston que les crédits de la politique transversale d'aménagement du territoire sont, certes, nettement plus importants que ceux de la mission « Politique des territoires », mais qu'ils diminuent également. Je précise à Vincent Capo-Canellas que l'idée d'inscrire dans le PITE les crédits du Grand Paris est une proposition faite par le préfet de la région Île-de-France.

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