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Intervention de Raymond Vall
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 27 novembre 2012 : 1ère réunion
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Désignation des candidats à la commission mixte paritaire
Raymond Vall, président :A présent, nous allons procéder à la désignation des membres de l'éventuelle commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement.
