Intervention de Jean-Pierre Plancade

Nous reconnaissons les réserves exprimées par la communauté universitaire sur l'AERES relayées par Mme Bouchoux sur l'AERES mais après cinq ans d'existence, les contrôlés ne crient plus au loup et le nouveau président s'applique à alléger toutes les procédures. Lorsque nous avons demandé aux trois principaux organismes de recherche s'ils souhaitaient la disparition de l'agence, ils ont répondu par la négative, car ils ont progressé grâce à l'évaluation, même si les dossiers restent très lourds. Le 12 décembre, lors de l'audition des responsables de celle-ci, nous leur demanderons de faire le point. Avec Mme Gillot, mais aussi avec MM. Adnot et Berson, nous estimons que s'il faut réformer l'AERES, sa suppression constituerait une régression.

Certes, certaines grandes entreprises ont profité du CIR, mais le rapport de M. Berson estime à 2 % le nombre de dossiers litigieux. Même si c'est encore trop, les dérapages ne sont pas si nombreux que cela. Les grandes entreprises perçoivent 65 % des crédits. Enfin, l'Inspection générale des finances a attribué un 3, la note maximale à la gestion du CIR. Il convient donc de réduire ou de supprimer les crédits versés aux grandes entreprises et de réorienter les CIR vers les PME et les très petites entreprises (TPE), comme le prévoit l'article 55 du projet de loi de finances.