Intervention de André Gattolin

... sur le prochain cadre financier pluriannuel qui doit déterminer les grandes orientations budgétaires de l’Union européenne pour les sept années à venir.

Cet échec – espérons-le provisoire ! – est inquiétant, car, dans ce cadre financier à l’horizon de l’année 2020, se joue la question des moyens mis en œuvre pour des politiques communautaires aussi capitales que la politique de cohésion et les aides sociales, la politique de recherche et d’innovation, la politique agricole commune, la transition énergétique...

Face à l’ampleur de ces chantiers, quel sens y aurait-il à ne réfléchir qu’en termes de retour direct sur investissement et de contribution nette, État par État ? C’est justement cette politique qui est à l’origine des situations que nous connaissons, situations dans lesquelles les interlocuteurs qui contestent aujourd’hui l’approche européenne du Gouvernement et de l’ensemble de la Communauté sont ceux-là-mêmes qui critiquent en même temps les passe-droits acquis au fil du temps par la Grande-Bretagne et d’autres pays.

Quel sens voulons-nous donner au projet européen ? Quel sens ce dernier pourrait-il avoir sans l’appui d’un budget ambitieux ?

Il y a quelque chose de rageant quand l’échec des négociations au Conseil se résume à un différend portant seulement sur 30 milliards d’euros que le Royaume-Uni voudrait à tout prix retirer de l’enveloppe proposée pour le budget de l’Union pour la période 2014-2020 ! Je dis « seulement », car ces 30 milliards d’euros ne correspondent qu’à 0, 04 % du produit intérieur brut de l’Union européenne sur la période considérée.

Il y a quelque chose de rageant aussi quand on voit que l’Allemagne ainsi que la France – je dois le dire ! – souhaitent que l’enveloppe en question n’excède pas 960 milliards d’euros, soit 13 milliards de moins que la proposition avancée par M. Herman Van Rompuy, elle-même inférieure de 75 milliards à la proposition de la Commission européenne, alors que nous discutions, voilà quelques semaines, pour savoir si des programmes aussi capitaux qu’Erasmus ne risquaient pas de se retrouver en faillite !