Intervention de Simon Sutour

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au préalable, je tiens à exprimer mon regret que, dans ce débat, la commission des affaires européennes ne dispose pas d’un temps de parole spécifique. Il me semble qu’il ne serait pas inutile de l’entendre en tant que telle lorsque le Sénat délibère sur le prélèvement au profit du budget européen. De fait, j’interviens au nom de mon groupe.

Le contexte de ce débat est difficile, pour ne pas dire empoisonné. Nous l’avons senti dans certaines interventions. Il l’est, d’abord, parce que la signification du vote que nous émettons n’est pas claire. Nous autorisons un prélèvement qui, en réalité, est une obligation découlant à la fois des traités et des décisions sur les ressources propres du budget européen. Nous avons approuvé, en leur temps, ces traités et ces décisions. Nous serions donc incohérents en refusant de remplir cette obligation.

À cet égard, je suis triste et déçu de la position qu’a adoptée l’un des deux rapporteurs spéciaux, notre collègue Jean Arthuis, qui appelle à voter contre cet article, tout en nous expliquant que, de toute façon, ce vote sera inopérant. Pour quelqu’un qui a toujours défendu des positions favorables à l’Europe dans cette enceinte, c’est quelque peu décevant.