Intervention de Simon Sutour

Réunion du 28 novembre 2012 à 9h30
Loi de finances pour 2013 — Participation de la france au budget de l'union européenne

Photo de Simon SutourSimon Sutour :

Cette controverse dure depuis près de trente ans. Il y a eu le rabais britannique, puis le « rabais sur le rabais » accordé à quatre pays, puis le plafonnement du rabais pour tenir compte de l’élargissement de l’Union.

À force de ravaudage, nous sommes arrivés à un système aussi complexe qu’injuste : le Royaume-Uni bénéficie désormais d’un traitement de faveur puisque sa contribution nette au budget européen est inférieure à celle de la France ou de l’Italie, ce dernier pays étant pourtant moins prospère. On ne peut pas continuer ainsi. Raisonner en termes de solde net, monsieur Arthuis, c’est nier tout ce que la construction européenne apporte ou pourrait apporter à chacun des pays membres. Les négociations budgétaires apparaissent comme un jeu à somme nulle où chaque gouvernement veut apparaître plus habile que les autres pour défendre des intérêts nationaux entendus dans le sens le plus étroit.

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