Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 28 novembre 2012 à 9h30
Loi de finances pour 2013 — Participation de la france au budget de l'union européenne

Jérôme Cahuzac, ministre délégué :

C’est incontestablement une politique de croissance que la France défend.

Les propositions relatives aux politiques de cohésion et de croissance ont évolué, même si, nous le savons, les discussions devront se poursuivre d’ici au prochain sommet, afin que celui-ci devienne conclusif.

Troisièmement, la France continuera de défendre une révision des modes de calcul des rabais, ristournes et chèques ou, plus exactement, continuera à demander que tous les pays contribuent au paiement de ces rabais, y compris ceux qui les touchent et qui en bénéficient donc.

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