Intervention de Jérôme Cahuzac

Le prochain Conseil européen consacré aux perspectives financières se réunira au début de l’année prochaine. D’ici là, le président du Conseil européen et la Commission conduiront des entretiens bilatéraux pour tenter de résoudre les questions en suspens. Un accord nous semble possible, même si la négociation sera difficile.

En tout cas, le Président de la République a, par sa position profondément européenne – elle est bien connue –, placé la France au centre du jeu. Il a eu des échanges approfondis, par des rencontres bilatérales, avec l’Allemagne et le Royaume-Uni. Mais il a également maintenu le lien avec d’autres grands partenaires, comme la Pologne, l’Italie ou l’Espagne, pour que le Conseil européen ne se résume pas à un affrontement entre contributeurs nets et amis de la cohésion. La France entend conserver cette position centrale dans la négociation en vue d’un accord équilibré au début de l’année 2013.

Tels sont, mesdames, messieurs les sénateurs, les éléments que le Gouvernement souhaitait apporter à l’occasion de ce débat sur le prélèvement opéré sur les recettes de l’État au titre de la participation de la France au budget de l’Union européenne. §