Intervention de Thierry Foucaud

L'amendement n° I-79 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collin, C. Bourquin, Fortassin, Barbier, Baylet, Bertrand et Collombat, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :

I. - Alinéa 4

Remplacer le nombre :

par le nombre :

II. - Alinéa 5

1° Remplacer le nombre :

par le nombre :

2° Remplacer le nombre :

par le nombre :

III. - Alinéa 7

1° Première phrase

Remplacer le nombre :

par le nombre :

2° Dernière phrase

Remplacer le nombre :

par le nombre :

IV. - Pour compenser la perte de recettes résultant des I à III ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

La parole est à M. Robert Tropeano.