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Intervention de François Marc
Réunion du 28 novembre 2012 à 9h30
Loi de finances pour 2013 — Article 33
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Lors de l’examen de l’article 33, l’Assemblée nationale a majoré de 10 millions d’euros la part des amendes de radars affectée aux collectivités territoriales. Le groupe RDSE propose d’augmenter à nouveau de 10 millions d’euros ce prélèvement. Au total, ce sont donc 20 millions d’euros qui seraient ponctionnés sur le budget de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France, l’AFITF.
Il est vrai que les amendes de radars rapportent beaucoup – certains s’en réjouissent, d’autres non. Leur produit a en effet augmenté de 16 % entre 2011 et 2012, et on pourrait légitimement considérer qu’une part plus importante revienne aux collectivités locales.
Au fond, le RDSE nous demande de choisir, mes chers collègues, entre une majoration de 10 millions d'euros des recettes des collectivités et une diminution de 10 millions d'euros des crédits de l’AFITF.
La commission des finances s’en remet à la sagesse de notre assemblée sur ce point.
