Intervention de Jérôme Cahuzac

Monsieur Tropeano, le Gouvernement n'est pas favorable à votre amendement. Vous le savez, le produit des amendes radars représente plus de 1 milliard d'euros. Vous le savez également, sur ce produit, à partir du compte d'affectation spéciale, le « CAS Radars », c’est près de 680 millions d'euros qui sont redirigés vers les collectivités locales. Cela est tout à fait normal. Je me souviens avoir œuvré à l'Assemblée nationale, lorsque j'étais président de la commission des finances, pour que, à partir du « CAS Radars », un financement satisfaisant s’opère en faveur des collectivités locales, dont je comprends très bien l’esprit.

À l’Assemblée nationale, en première lecture, 10 millions d’euros ont déjà été soustraits à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France au profit des collectivités locales, le Gouvernement ne s’étant pas opposé à l’amendement afférent. Vouloir soustraire encore 10 millions d'euros à l’AFITF me paraîtrait excessif, d’autant que cette agence a pour mission de financer des infrastructures terrestres auxquelles les élus locaux sont tous attachés, du moins celles qui concernent leur région, leur département ou leur bassin de vie et d'élection.

Je voudrais tout de même rappeler qu’un nombre considérable d’infrastructures ont été inscrites au programme de l’AFITF, laquelle est financée par des subsides de l'État de l’ordre de 1 à 2 milliards d'euros par an. Si l'ensemble des infrastructures devait être réalisé, il faudrait entre un siècle et demi et deux siècles et demi à l’Agence, à moyens de fonctionnement constants, pour toutes les financer ! C'est dire à quel point le programme d'investissement de l’AFITF est excessif au regard des financements dont elle dispose.

Ces financements vont-ils être majorés de manière massive dans les années qui viennent ? Bien sûr que non, pour les raisons que vous connaissez ! La budgétisation de l’Agence va d'ailleurs être réduite puisque cette dernière devrait bénéficier, à compter du milieu de l'année prochaine, du produit de la taxe « poids lourds », cette taxe dont la mise en œuvre a déjà quelques années de retard et dont on peut espérer qu'elle sera enfin effective en 2013.

Mais la chose n'est pas garantie et, donc, soustraire encore des ressources à cette agence reviendrait à compromettre davantage encore la réalisation d'investissements auquel tous les élus, au premier rang desquels les sénateurs, sont sensibles.

Par conséquent, je souhaiterais, monsieur le sénateur, que vous acceptiez de retirer votre amendement. Ces 10 millions d'euros, qui ne représentent que l'épaisseur du trait au regard de ce que le « CAS Radars » permet déjà de financer pour les collectivités locales – je l’ai dit : un peu moins de 700 millions d'euros –, ne sont pas significatifs.

En revanche, cette mesure pourrait être déstabilisante pour l'AFITF, qui, en tant qu'opérateur, peut, à partir de ses ressources propres, s’endetter de façon infra-annuelle pour financer certains investissements ou pour garantir la bonne fin des investissements.

Le système imaginé par l'Assemblée nationale est, me semble-t-il, équilibré. Le remettre en cause comme vous souhaiteriez le faire me paraîtrait préjudiciable à l’intérêt même que vous défendez, c'est-à-dire la bonne marche des collectivités locales et la bonne fin des investissements qu’elles veulent voir réalisés pour le plus grand bonheur de leurs administrés.