Intervention de Michel Teston

Je comprends très bien l'esprit dans lequel nos collègues du groupe RDSE ont déposé cet amendement qui tend à majorer, davantage que cela a été fait à l'Assemblée nationale, la fraction du produit des amendes affectée aux collectivités territoriales.

Cela étant, comme l'ont très bien dit tant M. le rapporteur général que M. le ministre, c'est autant d'argent en moins pour l’Agence de financement des infrastructures de transport de France.

Or on sait très bien que l’enveloppe consacrée, dans le présent projet de loi de finances, à cette agence a été diminuée de 300 millions d’euros au motif que l’écotaxe « poids lourds » sera créée en cours d’année et entrera probablement en vigueur au 1er juillet prochain.

Par conséquent, si l’on avait la certitude que l’écotaxe sera bien créée au 1er juillet prochain et qu’elle apportera bien à l’AFITF les 400 millions d’euros qui lui sont nécessaires pour permettre de continuer à moderniser au moins 1 000 kilomètres de lignes ferroviaires par an, nous pourrions à la limite accepter de voter l’amendement de nos collègues du RDSE.

Cela étant, comme l’a très bien dit M. le ministre, 10 millions d’euros pour l’ensemble des collectivités, c’est une petite somme.

Dans ces conditions, il me semble préférable de s’en tenir, pour l’instant, à la solution de sagesse retenue par nos collègues députés. Sans vouloir exercer de pression sur nos amis du RDSE, je crois que l’équilibre peut être trouvé sur la base de ce qui a été décidé à l’Assemblée nationale.