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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 28 novembre 2012 à 9h30
Loi de finances pour 2013 — Article 33, amendement 317
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° I-317, présenté par M. Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 9
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Jean-Vincent Placé.
