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Intervention de François Marc
Réunion du 28 novembre 2012 à 9h30
Loi de finances pour 2013 — Article 33
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :L’amendement vise à supprimer les 10 millions d’euros qui ont été affectés au FIPD, au titre du financement de la vidéoprotection.
La commission des finances est défavorable à cet amendement.
En effet, l’Assemblée nationale a transféré 10 millions d’euros du produit des amendes vers le FIPD, dans le but très précis de financer les projets de vidéoprotection déjà engagés dans plusieurs communes.
L’amendement adopté par nos collègues députés ne vise pas à renforcer à tout crin la vidéoprotection. Il permet simplement d’apporter une solution de financement à des collectivités en difficulté, compte tenu de la diminution inattendue des crédits du FIPD qui lui sont consacrés. En cela, il offre une forme de compensation et de rattrapage à des communes qui avaient engagé des travaux pour améliorer la sécurité. Il ne va pas plus loin !
Dès lors, il nous semble opportun de maintenir ces 10 millions d’euros supplémentaires.
