Intervention de François Marc

La commission des finances a estimé nécessaire de recueillir l’avis du Gouvernement.

Dans l’ensemble, nous partageons les préoccupations exprimées par les auteurs de l’amendement : il y a lieu aujourd'hui d’améliorer le financement de la prévention de la délinquance.

Pour autant, nous tenons à formuler quelques réserves que nous inspire l’amendement.

Tout d’abord, le financement de la mesure ferait peser un coût supplémentaire sur les assurés et les compagnies d’assurances ; nous devons garder cet élément à l’esprit.

Surtout, les contours de la contribution restent assez flous puisque l’amendement renvoie à un décret en Conseil d’État pour préciser ses conditions. Il est toujours difficile d’apprécier les tenants et les aboutissants d’un amendement qui procède de la sorte. Faute de certains éléments d’information sur, notamment, les montants, la durée ou les limites du dispositif, la commission des finances s’est retrouvée quelque peu démunie pour porter une appréciation à son sujet.

Au final, avant de se prononcer définitivement, ne faudrait-il pas mener une réflexion plus approfondie sur les objectifs du Fonds et sur ses modalités de financement ? Telle est la question que se sont posée les membres de la commission, qui ont tout de même souhaité bénéficier de l’éclairage du Gouvernement.