Intervention de Jacques Mézard

Si nous souscrivons aux objectifs qui sous-tendent la démarche des auteurs de cet amendement, nous considérons cependant que l’adoption d’une telle mesure présenterait plus d’inconvénients qu’elle ne résoudrait de problèmes.

M. le rapporteur général a très justement rappelé que cette mesure représente un coût supplémentaire non négligeable pour les assurés, de l’ordre de 100 millions d’euros, sans parler du fait que ce prélèvement touchera tous les assurés – parce que si l’on vise « chaque contrat d’assurance sur les biens », tout le monde est concerné. Par ailleurs, il a estimé, comme M. le ministre, que les contours de ce dispositif étaient flous.

Enfin, le système de redistribution de ces sommes n’est manifestement pas clair : la clé de répartition indiquée mentionne 65 % pour les « dispositifs humains de médiation sociale » – comment ce pourcentage est-il fixé, nul ne le sait ! –, ce n’est qu’ensuite qu’est mentionnée la prévention de la récidive. Cette question mérite d’être traitée autrement et suppose que soit organisée une concertation avec les ministères de l’intérieur et de la justice.

Nous voterons donc contre cet amendement.