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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 28 novembre 2012 à 9h30
Loi de finances pour 2013 — Article 35, amendement 255
Thierry Foucaud, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° I-255 est présenté par M. Patriat et Mme Espagnac.
L’amendement n° I-300 est présenté par M. Reichardt.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. François Patriat, pour présenter l’amendement n° I-255.
