Intervention de François Marc

Au nom des présidents de région, notre collègue François Patriat s’inquiète du fait que la DGD versée par l’État aux régions au titre du financement de la prime d’apprentissage et des actions de développement de l’apprentissage, qui représente, au total, un montant de 1, 7 milliard d’euros en 2012, sera versée aux régions sur deux lignes différentes en 2013 : 1, 45 milliard d’euros au titre de la mission « Travail et emploi » et 250 millions d’euros via le compte d’affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage ». L’opération est donc neutre pour les régions, qui percevront toujours le même montant de DGD.

Toutefois, nos collègues présidents de région souhaitent que le Gouvernement leur garantisse la pérennité de ce mode de financement. La commission souhaite donc connaître l’avis du Gouvernement et elle estime que les précisions et les garanties apportées par M. le ministre devraient permettre à nos collègues de retirer leur amendement.