Intervention de François Patriat

La réponse de M. le ministre est tout à fait adéquate pour 2013. Le report de l’excédent de trésorerie que nous connaissons actuellement va permettre de maintenir l’équilibre de ce compte d’affectation spéciale et de continuer à aider les centres d’apprentissage et les employeurs d’apprentis. Reste que rien ne dit que le même excédent sera enregistré en 2014.

Les régions ne sont pas inquiètes pour 2013, mais si l’excédent disparaît et qu’une somme équivalente n’est pas versée au titre de la DGD, un effort de financement supplémentaire leur incombera.

J’ai bien entendu votre engagement, monsieur le ministre, et j’ai pris note du fait que la part de taxe d’apprentissage versée aux centres d’apprentissage sera plus importante. Si vous pouvez me donner les mêmes garanties pour 2014, j’accéderai bien sûr à la demande de retrait formulée par vous-même et par M. le rapporteur général.