Nous discutons du projet de loi de finances pour 2013 : le principe de l’annualité budgétaire ne me permet donc pas de prendre d’engagement financier au-delà du cadre de cette loi de finances. Pour 2013, les choses sont claires, vous n’avez pas à vous inquiéter.
Pour l’avenir, il demeure néanmoins que vous connaissez les intentions du Gouvernement. Vous savez l’importance que nous attachons au financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Je ne vois pas au nom de quoi la politique que le Gouvernement a décidée pour 2013 serait démentie en 2014. La formation professionnelle bénéficiera par conséquent des financements adéquats en 2014, comme en 2013.
J’ajoute que ce gouvernement n’a aucune intention de se défausser sur les collectivités locales, en l’occurrence les régions, comme d’autres gouvernements ont pu le faire. Un dialogue est engagé entre l’État et les collectivités territoriales, entre le Gouvernement et les élus locaux, en particulier les présidents de région. Ce dialogue est caractérisé par une grande qualité, une vraie franchise et une parfaite sincérité.
L’ensemble de ces éléments devrait être de nature à vous rassurer, monsieur le sénateur, quant aux intentions du Gouvernement sur le fond et quant à la méthode utilisée.