Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 28 novembre 2012 à 9h30
Loi de finances pour 2013 — Article 35, amendement 255

L’amendement n° I-255 est retiré.

Je mets aux voix l’article 35.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact