Intervention de Jean-Vincent Placé

Ancien vice-président de la région Île-de-France en charge des transports, je sais à quel point le financement du transport collectif est un sujet épineux. Aujourd’hui, les trains « Corail » et trains de nuit « Intercités » rencontrent de graves difficultés financières, cette question concerne d’ailleurs moins la région Île-de-France que les autres régions.

Pour l’année 2013, le montant du budget d’exploitation des trains d’équilibre du territoire est établi à 325 millions d’euros. L’article 36 du projet de loi de finances pour 2013 prévoit de porter le plafond de la taxe sur le résultat des grandes entreprises ferroviaires de 155 millions à 200 millions d’euros, la taxe sur le chiffre d’affaires des entreprises de transport ferroviaire, dite « contribution de solidarité territoriale », reste, quant à elle, évaluée à 90 millions d’euros.

Si cet article est adopté en l’état, la part de financement provenant de la taxe d’aménagement du territoire, payée par les sociétés concessionnaires d’autoroutes, sera toujours de 35 millions d’euros, alors que la part supportée par la SNCF, passera à 290 millions d’euros, soit près de 90 % du financement global.

Sachant qu’outre le financement du déficit d’exploitation des trains d’équilibre du territoire, la SNCF rencontre également des problèmes liés au renouvellement à venir du matériel, dont les besoins sont estimés à près de 3 milliards d’euros sur quinze ans, nous pensons que cet article doit être revu afin de faire porter davantage le surcroît de dépenses sur les sociétés d’autoroutes.

L’objet de cet amendement est donc de rééquilibrer l’effort entre le secteur ferroviaire et les sociétés d’autoroutes, car la répartition est très déséquilibrée.

Les sénateurs écologistes auraient pu déposer un amendement plus offensif tendant uniquement à augmenter la part de financement incombant aux sociétés d’autoroutes. Tenant compte des difficultés que rencontrent les uns et les autres, nous avons choisi l’équilibre et la mesure – cela nous arrive aussi… –, en répartissant l’effort pour moitié sur le secteur ferroviaire et pour moitié sur les sociétés d’autoroutes.

En cas de statu quo, c’est plutôt l’usager des transports collectifs qui sera pénalisé. Or il nous paraît important que le report modal de l’automobile vers les transports collectifs soit vivement encouragé.

Cet amendement pourrait donc, à notre avis, recueillir un avis plus positif de la commission et du Gouvernement.