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Intervention de François Marc
Réunion du 28 novembre 2012 à 9h30
Loi de finances pour 2013 — Article 36
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Mon cher collègue, il est vrai que les trains d’équilibre du territoire sont aujourd’hui majoritairement financés par des taxes sur le secteur ferroviaire, en premier lieu la SNCF, et, dans une moindre mesure – 35 millions d’euros sur 325 millions d’euros, donc un peu plus de 10 % –, par les sociétés d’autoroute via une fraction de la taxe d’aménagement du territoire.
Par cet amendement, vous proposez de rééquilibrer ce financement en sollicitant davantage la taxe d’aménagement du territoire. Une telle augmentation ne nous est pas parue opportune, car, on le sait, elle serait obligatoirement répercutée sur l’usager par une hausse des péages.
Au surplus, le ministre pourra éventuellement le confirmer, le Gouvernement travaille actuellement sur ce que devrait être le bon niveau de participation des sociétés d’autoroute à l’intérêt général. Dans l’attente de la conclusion de ces travaux, il nous semble préférable de ne pas modifier les prélèvements qui pèsent sur ces sociétés.
C'est la raison pour laquelle nous demandons le retrait de cet amendement.
