Intervention de Michel Teston

Cela fait des années que le groupe socialiste demande le rééquilibrage du financement des dépenses liées aux trains d’équilibre du territoire. Je rappelle que, pour sauver ces trains, l’État a signé, voilà deux ans, une convention avec la SNCF qui devrait vraisemblablement être reconduite, puisqu’il n’est heureusement pas question d’ouverture à la concurrence dans un avenir proche…

Que constatons-nous aujourd’hui ?

Le financement des trains d’équilibre du territoire est assuré à 83 % par la SNCF et seulement à 17 % par les sociétés d’autoroute. Or l’article 36 du projet de loi de finances pour 2013 va plus loin, puisqu’il prévoit purement et simplement de relever de 45 millions d’euros le plafond de la taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires, la TREF, affectée au compte d’affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs », exclusivement acquittée par la SNCF. Le déséquilibre entre la participation de la SNCF et celle des sociétés d’autoroute s’en trouvera donc accru.