Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 28 novembre 2012 à 9h30
Loi de finances pour 2013 — Article 38, amendement 437

Jérôme Cahuzac, ministre délégué :

Si vous me le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps l’amendement n° I-437.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion