Intervention de Thierry Foucaud

Je suis en effet saisi d’un amendement n° I-437, également présenté par le Gouvernement, et qui est ainsi libellé :

I. – Alinéas 10 et 11

Remplacer ces alinéas par cinq alinéas ainsi rédigés :

1° Au a, le taux : « 58, 10 % » est remplacé par le taux : « 68, 14 % » ;

2° Au b, le taux : « 7, 86 % » est remplacé par le taux : « 7, 27 % » ;

3° Au c, le taux : « 15, 44 % » est remplacé par le taux : « 9, 46 % » ;

4° Après le mot : « article », la fin du h est ainsi rédigée : « L. 862-1 du présent code, pour une fraction correspondant à 3, 15 % » ;

5° Le i est abrogé.

II. – Alinéa 14

Après la référence :

L. 862-4

rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

et d’une fraction, fixée à l’article L. 131-8, du produit du droit de consommation mentionné à l’article 575 du code général des impôts. »

III. – Alinéas 16 et 18

Remplacer les mots :

au fonds institué à l’article L. 862-1 du code de la sécurité sociale

par les mots :

à la branche mentionnée au 2° de l’article L. 722-8 du code rural et de la pêche maritime

Veuillez poursuivre, monsieur le ministre.