Intervention de André Gattolin

Le Sénat a récemment débattu du rapport sur l’application de la loi du 5 mars 2009. À cette occasion, le groupe écologiste avait dit à quel point le financement de l’audiovisuel public avait été fragilisé par la réforme hasardeuse voulue par Nicolas Sarkozy.

En effet, l’invalidation probable par la Cour de justice de l’Union européenne de la « taxe télécoms », destinée à pallier la suppression de la publicité sur les chaînes publiques – après vingt heures trente pour France Télévisions –, risque de déstabiliser un service public audiovisuel déjà sous-financé.

La télévision publique est aujourd’hui en proie à un effet de ciseaux inquiétant : elle voit ses deux principales ressources décliner durablement, qu’il s’agisse de la redevance ou des recettes publicitaires.

En ce qui concerne la redevance, l’assiette ne devrait cesser de se réduire, du fait de la montée en puissance de la réception par l’intermédiaire des ordinateurs et autres écrans numériques, non assujettie à la contribution à l’audiovisuel public, la CAP.

Quant aux recettes publicitaires de France Télévisions, elles suivent le même chemin, dans un contexte de concurrence télévisuelle accrue – je pense notamment au lancement de six nouvelles chaînes de la TNT – et de déclin tendanciel de l’audience marchande.

En effet, au cours des trois dernières années, malgré des scores d’audience globaux relativement corrects, les cibles les plus recherchées par le marché publicitaire ont perdu 50 % de leur audience pour France Télévisions. Cela signifie que, même dans l’hypothèse d’un rétablissement de la publicité après vingt heures, France Télévisions serait loin de retrouver les chiffres d’affaires publicitaires qu’il connaissait auparavant.

J’ajoute que le groupe évolue dans un contexte budgétaire contraint du fait des objectifs de désendettement fixés par le Gouvernement. En 2013, le budget de France Télévisions va ainsi baisser de manière drastique, puisque la dotation publique sera amputée de près de 86 millions d’euros.

Dans ces conditions, le groupe écologiste ne peut que soutenir la démarche de rattrapage engagée en faveur de la contribution à l’audiovisuel public, initiée dans le projet de loi de finances pour 2013. Cette mesure rapporterait, avec l’indexation, près de 100 millions d’euros de recettes supplémentaires.

Cependant, à notre sens, cet effort n’est pas suffisant pour donner à France Télévisions les moyens de son indépendance et lui permettre d’assurer ses missions de service public. C’est pourquoi nous soutiendrons également l’amendement présenté par David Assouline, au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, qui vise à augmenter de 2 euros supplémentaires le montant de la contribution à l’audiovisuel public.

Surtout, nous proposons de rétablir l’extension de la redevance aux résidences secondaires, telle qu’elle existait jusqu’en 2005. Selon les estimations annexées au budget, cette mesure permettrait de dégager 164 millions d’euros.

Pour mémoire, je rappelle que France Télévisions avait prévu, l’an dernier, de dégager 425 millions d’euros de recettes publicitaires en 2012. Or le groupe atteindra péniblement 360 millions d’euros en fin d’année, si tout se passe bien. Cela représente un manque à gagner de 65 millions d’euros !

Dans le contexte que j’ai évoqué – développement des chaînes de la TNT, dépréciation de la valeur marchande de l’audience publicitaire du groupe France Télévisions –, les budgets prévisionnels tablent sur des recettes publicitaires se montant à 349 millions d’euros pour 2013. Ce chiffre semble quelque peu surréaliste. Si le groupe atteint 330 millions d’euros de recettes, ce sera un record.

L’audiovisuel public va donc faire face, pour son financement, à une situation de disette. C’est pourquoi nous soutenons les positions du Gouvernement et de M. Assouline. Nous proposerons également d’élargir l’assiette en étendant la redevance aux résidences secondaires.

Bien entendu, ces dispositions, si elles sont adoptées, n’exonèrent en rien France Télévisions des importants efforts à faire dans sa gestion stratégique et financière. Nous aurons l’occasion d’insister, dans les débats à venir, sur la nécessité pour le groupe de revenir sur sa politique d’externalisation de la production et de la création, qui est massive et peu contrôlée.