Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 28 novembre 2012 à 14h45
Loi de finances pour 2013 — Article 39

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye :

L’an dernier, lors de l’examen des crédits des missions, j’avais déposé un amendement tendant à stabiliser le budget alloué à France Télévisions. J’avais proposé une évolution de 0 %, au lieu des 3 % inclus dans le projet de loi de finances. Il me semblait, en effet, qu’il ne s’agissait pas d’une priorité pour le gouvernement de l’époque.

Il ne me semble toujours pas qu’il s’agisse d’une priorité pour cette année. J’en veux pour preuve que Mme la ministre de la culture elle-même propose une baisse du budget global de France Télévisions de 2, 5 %, si ma mémoire est bonne

Je suis donc surpris que l’on envisage de diminuer les crédits alloués à la mission « Culture » et que, dans le même temps, l’on propose d’augmenter la redevance audiovisuelle, ce qui touche tous les Français.

Je m’étais prononcé, à l’époque, contre la suppression de la publicité et des recettes publicitaires afférentes, pour l’audiovisuel public. Si je ne suis pas hostile à une augmentation des moyens alloués à France Télévisions, je serais partisan de l’inscrire dans une réflexion plus globale, sur la réforme de l’audiovisuel public français. J’attends cette réforme depuis des années, et avec impatience, mais ne vois toujours rien venir !

Je ne m’oppose pas à la baisse du budget alloué à France Télévisions cette année, telle qu’elle est proposée par Mme la ministre. En revanche, je suis contre l’augmentation de la redevance, qui demandera aux Français de nouveaux efforts, sans qu’aucune réforme ne soit exigée en retour.

L’amendement qui sera présenté par M. Assouline tend à augmenter la redevance à un rythme plus élevé que celui de l’inflation. Alors que l’on s’acharne à limiter la hausse des prix du gaz, tout se passe comme si celle de la redevance ne posait aucun problème : on peut y aller, on peut taxer !

C’est la raison pour laquelle je tiens à cet amendement de suppression de l’article 39.

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