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Intervention de François Marc
Réunion du 28 novembre 2012 à 14h45
Loi de finances pour 2013 — Article 39
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Cet amendement vise à supprimer la hausse de deux euros de la contribution à l’audiovisuel public prévue par l’article 39 du projet de loi de finances.
Malheureusement pour son auteur, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement de suppression.
M. Delahaye propose par ailleurs, il est vrai, un amendement qui tend à élargir l’assiette de la contribution. Cependant, nous ne pouvons pas supprimer une ressource de 50 millions d’euros qui sera bien utile au service public de l’audiovisuel, dont par ailleurs on connaît les difficultés.
Il paraît donc raisonnable de nous en tenir à cet article, sachant, en outre, qu’il va être proposé de procéder à un abondement.
