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Intervention de David Assouline
Réunion du 28 novembre 2012 à 14h45
Loi de finances pour 2013 — Article 39
David Assouline, vice-président de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication :Ce débat ne souffre aucune démagogie, ni aucun à-peu-près.
Le financement de l’audiovisuel public était cohérent, c’est une réalité. Il reposait, d’un côté, sur la redevance, de l’autre, sur la publicité. Je m’empresse de préciser que la redevance n’est pas une dotation budgétaire de l’État ; c’est une forme d’actionnariat populaire, où chacun participe, la recette étant affectée à l’audiovisuel public.
Avec ce système, en 2009, le financement était encore stable et pérenne, le budget tout à fait respectable et équilibré. Des réformes progressives avaient contribué à conforter d’une certaine manière le financement de l’audiovisuel public.
Tout cela a été fracassé par une réforme qui est venue mettre de la confusion dans tous les sens.
On supprimait la publicité, mais on créait une dotation budgétaire pour la remplacer – une dotation budgétaire pouvant être remise en cause tous les ans.
Et la crise était déjà là, en 2008 et en 2009. Nous savions que l’État était surendetté, mais on nous assurait qu’il pourrait donner plus de 400 millions d’euros chaque année à l’audiovisuel public, justement ce que la publicité rapportait, et qu’il n’y avait donc pas besoin de solliciter l’État. Dans le même temps, on maintenait la redevance, dont la progression avait été décorrélée du coût de la vie depuis le retour de la droite aux affaires, en 2002.
De cette confusion est née la déstabilisation, au regard de l’indépendance, tout d’abord. Avant la mise en place du nouveau système, l’indépendance du financement de France Télévisions était assurée : quand on dépend en partie de la redevance et en partie de la publicité, donc du commerce, on ne dépend en fait vraiment d’aucun des deux. En revanche, quand on fait dépendre le financement des dotations budgétaires annuelles de l’État et aussi un peu de l’argent de la publicité, maintenue en journée, non seulement on ne donne aucune stabilité, aucune cohérence, aucun sens, mais en plus on « plombe » France Télévisions ! Et moi, je suis pour le service public de l’audiovisuel !
