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Intervention de François Marc
Réunion du 28 novembre 2012 à 14h45
Loi de finances pour 2013 — Article 39
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Cet amendement prévoit d’augmenter la contribution à l’audiovisuel public de deux euros en métropole et de un euro outre-mer, ce qui offrirait une recette complémentaire de 50 millions d’euros.
Si l’on tient compte de la hausse déjà prévue par l’article 39 du projet de loi de finances pour 2013 et de l’augmentation liée à l’inflation, la contribution à l’audiovisuel public progresserait, de 2012 à 2013, de six euros en métropole et de quatre euros outre-mer.
Les recettes complémentaires souhaitées sont destinées à mieux financer les organismes de l’audiovisuel public, notamment France Télévisions, afin de compenser la baisse de ses crédits budgétaires décidée dans le présent projet de loi de finances.
La commission des finances a pris conscience de la difficulté rencontrée par France Télévisions pour assurer son financement depuis la suppression de la publicité après vingt heures. Un certain nombre d’entre nous pensent d’ailleurs que le retour de la publicité entre vingt heures et vingt et une heures ne serait pas une mauvaise idée pour apporter quelques ressources supplémentaires. Ce n’est cependant pas, apparemment, le choix retenu pour l’instant.
Le président de France Télévisions, que nous avons rencontré, nous a exposé les difficultés de son groupe face aux exigences du service public, notamment les besoins des territoires vis-à-vis de France 3 Régions. Nous sommes probablement un certain nombre ici à être attentifs à ce que France 3 Régions puisse continuer à exercer ses missions dans de bonnes conditions et donner une place encore accrue aux langues minoritaires de nos régions.
