Intervention de Catherine Morin-Desailly

Réunion du 28 novembre 2012 à 14h45
Loi de finances pour 2013 — Article 39

Photo de Catherine Morin-DesaillyCatherine Morin-Desailly :

Je termine, monsieur le président, mais je veux être très claire : il ne s’agit pas de démultiplier les taxes, mais, par souci d’équité entre nos concitoyens, nous devons poser le principe de la perception d’une taxe par foyer, quel que soit le mode de réception, écran de télévision ou terminal d’ordinateur.

Ce sont des mesures qui allient équité et efficacité. Une demi-part de redevance pour les résidences secondaires représente, en effet, 100 millions d’euros, monsieur Assouline, et sera autrement plus efficace pour dégager rapidement l'audiovisuel public des dotations d’État.

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