Intervention de David Assouline

Nous sommes contraints à ce débat par la réforme de 2009, qui nous a privés d’une ressource importante. Maintenant, pour défendre la Maison au maximum et conserver le service public de l'audiovisuel en lui permettant de se réformer, nous devons chercher les ressources les plus justes possibles.

M. Delahaye attend depuis longtemps une réforme de l’audiovisuel, mais ne la voit pas venir. Non, cher collègue ! La réforme ? Elle a déjà eu lieu, en 2009, et elle a tout déstabilisé ! Alors, laissez-nous un peu plus de six mois pour réfléchir à la prochaine ! Quand on agit dans la précipitation, on aboutit à la situation où nous sommes aujourd’hui.

Précipitation, disais-je.

Un jour, le Président de la République annonce qu’il n’y aura plus de publicité sur France Télévisions. Personne, pas même le Premier ministre, n’était au courant. La « commission Copé », qui avait été créée pour réfléchir à la réforme de l’audiovisuel public, apprend, après plusieurs mois de travail, que la suppression de la publicité est un totem intouchable et qu’il est impossible d’augmenter, même d’un euro, la redevance.

Nous avons donc été contraints au n’importe quoi ! Aujourd’hui, nous réparons, comme dans beaucoup d’autres domaines. Mais, dans l’année qui vient, il faudra réfléchir. En effet, 300 millions d’euros sont susceptibles de manquer, car la taxe créée par cette loi risque d’être condamnée par la Cour de justice de l'Union européenne, et il faudra bien alors trouver l’argent ailleurs.