Intervention de Marie-Christine Blandin

Cet amendement vise à actualiser le fonds qui soutient les radios associatives.

Au nombre de 610 en France et outre-mer, les radios associatives occupent une place importante dans le paysage radiophonique : ces médias de proximité s’adressent à des populations souvent isolées et jouent un rôle dans le lien social.

Ces radios associatives – vous en connaissez tous, mes chers collègues, sur vos territoires ! – emploient près de 2 000 personnes et sont financées à 80 % sur fonds publics. Elles bénéficient d’un dispositif pérenne de financement, grâce à une innovation française, le Fonds de soutien à l’expression radiophonique, le FSER. Les subventions issues de ce fonds sont attribuées par le ministre chargé de la communication.

Quelles sont les autres ressources de ces radios ? Les emplois aidés ont disparu. Quant aux collectivités, vous savez combien leurs budgets sont contraints. Reste la publicité. Toutefois, en vertu des accords passés pour bénéficier de fonds publics, les radios se sont engagées à ne pas dépasser 20 % de leur chiffre d’affaires total en ressources publicitaires. Elles se retrouvent donc aujourd'hui en difficulté.

C’est pourquoi le FSER doit redevenir un bailleur de fonds prépondérant dans le financement de ces radios, afin de leur permettre de répondre aux enjeux auxquels elles sont actuellement confrontées.

Cet amendement prévoit donc, et ce sans dépenses supplémentaires pour le budget de l’État, de supprimer les tranches qui alimentent ce fonds ainsi que le plafond de la taxe prévue à l’article 302 bis KD du code général des impôts, et de mettre en place un taux unique de taxation de 1 % assis sur les chiffres d’affaires publicitaires.

Cette mesure de simplification permettrait une revalorisation significative de ce fonds de soutien.