Intervention de Éric Bocquet

Nous avons voté l’augmentation de la redevance, qui permettra en partie de faire face à la crise que traverse France Télévisions. Toutefois, cela ne permettra pas de combler entièrement son déficit. Au demeurant, il n’est pas opportun que la redevance devienne le financeur quasi exclusif de la télévision publique.

En outre, la taxe sur les FAI, les fournisseurs d’accès à internet, sera, selon toute vraisemblance, retoquée par Bruxelles en 2013, ce qui créera des besoins de financements nouveaux.

Notre amendement vise donc à rétablir à son taux initial la taxe sur les revenus publicitaires des chaînes de télévision, taxe qui nous paraît foncièrement juste.

Introduite par la loi de 2009 pour compenser la perte induite par la suppression de la publicité, elle a vu son taux réduit de projet de loi de finances en projet de loi de finances rectificative, passant de 3 % à 0, 5 % seulement aujourd’hui. Chaque fois, nous nous sommes élevés contre ces diminutions. Aussi proposons-nous très logiquement le rétablissement du taux initial prévu par la loi, à savoir 3 %.