Intervention de Catherine Morin-Desailly

Je serai relativement brève, car j’ai déjà abordé assez longuement, tout à l’heure, l’objet de cet amendement.

Je vous rappelle que nous proposons d’intégrer tous les terminaux équipés pour recevoir la télévision dans l’assiette de la contribution à l’audiovisuel public.

Faute d’être bien comprise, cette question fait souvent débat. C’est pourquoi j’insiste sur le fait que chaque foyer fiscal ne pourra être redevable que d’une seule contribution à l’audiovisuel public, quel que soit le nombre de terminaux détenus. Autrement dit, un ménage possédant une télévision classique, un PC, une tablette et un smartphone n’acquittera qu’une seule contribution.

Mon amendement vise donc à soumettre à la contribution à l’audiovisuel public les ménages qui, sans posséder une télévision classique, regardent la télévision sur un ordinateur – le fait est qu’aujourd’hui, il n’y a pas une grande différence entre certains ordinateurs et certaines télévisions connectables ou connectées.

Je profite de l’occasion qui m’est donnée pour répondre à M. Assouline, dont je constate qu’il a un problème de mémoire et un problème de calcul.

Permettez-moi d’abord de vous rafraîchir la mémoire, monsieur Assouline.

Le 30 juin 2010, devant la commission des finances du Sénat présidée à l’époque par M. Arthuis, qui peut en témoigner, alors que M. Belot et moi-même présentions notre rapport intitulé Les comptes de France Télévisions : quelle ambition pour la télévision publique ?, vous aviez soutenu notre proposition d’étendre la redevance audiovisuelle à tous les terminaux équipés, ainsi qu’aux résidences secondaires.

C’est ainsi que vous disiez : « Oui à une extension de la redevance aux résidences secondaires, d’autant que la ponction serait faible ». Mais, tout à l’heure, vous vous êtes au contraire opposé à l’intégration des résidences secondaires dans l’assiette de la contribution à l’audiovisuel public !

En 2010, vous disiez aussi : « D’accord pour une hausse étalée de la redevance, avec un moratoire : il faut établir un calendrier et des objectifs ». Je ne demande pas autre chose !

Vous ajoutiez : « L’idée d’une taxe sur l’ensemble des terminaux est séduisante, mais me paraît difficile à mettre en place ».

Monsieur Assouline, c’est exactement pour cette raison que nous avons effectué une mission à la BBC, à Londres, avec la présidente de la commission de la culture, afin d’étudier les modalités de recouvrement de la nouvelle taxe.

Inspirons-nous donc des pratiques qui donnent de bons résultats chez nos voisins !

Mais, cher collègue, vous avez le même problème de mémoire en ce qui concerne le groupe France Télévisions, dont vous avez dit il y a quelques jours, au cours d’une réunion de la commission de la culture, qu’il était en mesure de consentir un très gros effort d’économies.

Le 25 novembre 2011, au contraire, vous reprochiez au Gouvernement d’avoir « introduit nuitamment dans le projet de loi de finances des dispositions retirant 15 millions d’euros de crédits à France Télévisions ».

Vous estimiez qu’il s’agissait d’une « démarche contraire à l’esprit du contrat d’objectifs et de moyens » et vous alliez jusqu’à annoncer que notre audiovisuel public, fragilisé « par de telles ponctions », allait être frappé de mort subite.

Monsieur Assouline, il faut être équilibré et juste : on ne peut pas tenir des discours différents selon que l’on est dans l’opposition ou dans la majorité !

Pour ce qui concerne votre problème de calcul, je vous rappelle qu’une hausse de 2 euros de la contribution à l’audiovisuel public rapporte 50 millions d’euros, alors qu’une demi-part sur les résidences secondaires rapporterait 100 millions d’euros, avec cette conséquence que l’on pourrait se dégager beaucoup plus rapidement des dotations étatiques.