Intervention de David Assouline

Pourquoi en effet ne pas taxer les ordinateurs ? Cela semble d’une telle évidence…

Madame Morin-Desailly, il est exact qu’en 2010 j’avais jugé nécessaire une réflexion sur la taxation des ordinateurs, compte tenu de la révolution des supports qui est en cours ; ma position actuelle n’est pas en contradiction avec la précédente.

La télévision connectée va tout révolutionner puisqu’un même écran, qui ne sera ni une télévision ni un ordinateur, permettra de tout faire. Dans ces conditions, il va falloir revoir l’ensemble du système de taxation.

Pour ce qui concerne la situation actuelle, vous avez eu l’honnêteté de préciser que, de toute façon, un seul récepteur serait taxé par foyer fiscal ; en d’autres termes, un ménage qui possède une télévision et un ordinateur ne serait taxé qu’une seule fois.

Mais qui donc visez-vous ? Ceux qui ne possèdent qu’un ordinateur ?

Mes chers collègues, je vous le demande : qui dispose seulement d’un ordinateur pour regarder la télévision, sinon les jeunes, notamment les étudiants, dans leurs chambres universitaires, par exemple ? §En tout cas, dans l’éventail de mes relations, et elles viennent de milieux sociaux très différents, je ne connais aucun foyer qui n’a qu’un ordinateur pour regarder la télévision.

Je ne pense pas que les jeunes, qui sont les seuls dans cette situation, soient aujourd’hui la bonne cible. Ils ont déjà de grandes difficultés, qu’ils soient apprentis, en formation ou étudiants.

Sans compter que la recette tirée de cette taxation serait dérisoire, et sans doute pas à la hauteur de celle qu’attendent les auteurs de l’amendement.

Parlons donc de problèmes concrets et arrêtons les grands discours !