Intervention de André Gattolin

Ma position est à peu près identique à celle qui vient d’être défendue.

Il est sûr qu’il faut penser à la télévision connectée et à la captation de programmes télévisés sur toutes sortes d’écrans, mais 97 % des foyers sont équipés en télévision, 65 % d’un ordinateur avec une connexion à Internet, et le taux de recoupement entre ces deux populations est particulièrement élevé.

M. Assouline a attiré notre attention sur la situation des étudiants. Je souligne que la plupart des étudiants ne forment pas un foyer fiscal : ils ont une chambre, ils votent, mais ils sont rattachés au foyer fiscal de leurs parents, qui paient leurs impôts.

On ne va tout de même pas considérer qu’une chambre de bonne ou une location en chambre universitaire est une résidence secondaire – car, sinon, il faudrait redéfinir toutes les notions de la sociologie de l’habitat dans notre pays !

Le fait est que l’évolution des techniques nous laisse face à une véritable difficulté.

En outre, les ordinateurs, les écrans numériques et les écrans connectés n’ont pas du tout le volume des télévisions.

Il est vrai que l’on peut acheter une télévision à l’étranger, encore que la France dispose de systèmes d’émission et de réception très particuliers qui nous ont très largement protégés en tout cas contre l’achat de modèles non référencés par l’administration fiscale.

Tout achat d’un téléviseur est déclaré à l’administration fiscale, ce qui n’est pas le cas pour l’achat d’un ordinateur. Si une personne achète à Bruxelles un ordinateur plat d’assez grande dimension, l’administration française n’a pas les moyens techniques d’en avoir connaissance.

L’administration fiscale n’a donc pas la possibilité de recenser les achats à l’étranger, ni de contrôler les recoupements qui existeraient entre la possession d’un téléviseur et celle de différents types d’écrans.

Je sais bien qu’en Angleterre des enquêtes sont menées. Mais, pour avoir beaucoup travaillé dans le secteur de la télévision, que je pense ne pas trop mal connaître, je sais que les effectifs de la BBC chargés de ces missions se comptent en centaines de personnes. Alors, certes, la redevance acquittée en Angleterre est bien supérieure à celle qui est due en France, mais ces ressources financent aussi la capacité du service public à drainer la redevance.

L’évolution vers la disparition des postes de télévision est en cours, mais il ne faut pas simplement redéfinir les objets taxés ; il faut aussi repenser le périmètre et la nature des produits et réfléchir à la manière dont nous allons procéder d’abord à leur identification fiscale puis au recouvrement de l’imposition, s’agissant d’objets qui, à la différence des téléviseurs traditionnels, ne sont pas fixes, mais nomades.

Je suis tout à fait en phase avec les réflexions que la commission des finances et la commission de la culture ont entamées. Nous devons poursuivre dans cette voie, en travaillant aussi avec le ministère des finances et les services fiscaux pour définir intelligemment les objets taxés et la manière de procéder au recouvrement.