Intervention de Catherine Morin-Desailly

M. Assouline a décidément des problèmes de mémoire… Ou alors, nous n’avons pas fait le même déplacement à la BBC ni la même enquête sur les nouveaux terminaux informatiques et les modes de perception que M. Gattolin vient d’évoquer !

Il est facile de se poser en défenseur des jeunes et de caricaturer les problèmes.

Hier, j’ai été très attentive au débat qui a eu lieu dans notre hémicycle sur l’hôtellerie. À la gauche de l’hémicycle, on voulait taxer davantage les hôtels quatre étoiles. Mais ce ne sont pas que les jeunes qui disposent d’un terminal informatique pour recevoir la télévision. Faites une enquête dans les hôtels autour du Sénat, regardez dans les chambres : ce sont des ordinateurs qui servent à recevoir la télévision.

Alors, pas de caricature, et prenons objectivement en compte une mutation technologique en cours.

Voter ou non cet amendement n’est pas un problème, car, le principe figurant déjà dans la loi, il suffit d’une instruction fiscale pour qu’il soit appliqué !

Le débat d’aujourd’hui a pour seul objet d’acter ces évolutions technologiques par souci d’équité entre nos concitoyens, à la faveur de ce qui va se produire sur le marché.

Je n’ai qu’un conseil à donner aux services de Bercy, c’est d’aller voir comment procèdent les pays voisins. On nous rétorque toujours que le recouvrement est impossible, mais je ne vois pas pourquoi ce qui est possible ailleurs ne le serait pas dans notre pays, et dans d’aussi bonnes conditions.

Pour répondre à notre rapporteur général, j’ai bien précisé dans la présentation de mon amendement qu’il s’agissait d’une réception par foyer, ...